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Logis Sainte Anne
85520 Jard s/Mer
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le service que propose le site est fourni sur son lieu d'laboration, c'est dire en Vende. La loi applicable est donc la loi franaise. En cas de litige, les co-contractants commerants dsignent le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon comme seul comptent.
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